Les élus du Conseil APF France handicap de département du Gard
Le Conseil APF France handicap de Département
Par mandat du conseil d’administration, dans le respect de la Charte APF France handicap et de l’expression des adhérents, le conseil APF de département remplit les missions définies par le conseil d’administration.
À ce titre, il :
- met en œuvre les orientations politiques nationales d’APF France handicap et définit dans ce cadre les orientations politiques départementales ;
- organise parmi les adhérents la représentation politique d’APF France handicap dans le département dans les respects des règles de déontologie, de participation à des organismes extérieurs au nom d’APF France handicap et de cumul des mandats ; ces représentants doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques ;
- donne un avis préalable sur les projets à dimension départementale soumis au conseil d’administration ;
- valide les groupes “initiative” du département ;
- se tient informé de l’action des conseils de vie sociale des établissements et services du département ;
- informe de ses travaux les adhérents du département et le conseil d’administration.
Le nombre minimal d'élus du CAPFD du Gard n'étant pas atteint, un Comité de mobilisation a été créé.
